1. DESCRIPTION

1.1 Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (ci-après les « produits »), via le site internet  kotchandthegang.com (ci-après dénommé le « site »). Les présentes CGV régissent toute vente de produits réalisée sur le site. Les conditions générales de vente ne sont valables qu’en langue française.
1.2. Les CGV sont conclues entre, d’une part, EI Manon Donnez 53 rue du Faubourg Bonnefoy 31500 Toulouse, SIRET 94909561600015 ci-après dénommée le « vendeur » et, d’autre part, la personne effectuant une commande, ci-après dénommée l’« acheteur ». L’acheteur et le vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « parties ».
1.3 Toute commande suppose d’être majeur, suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CGV par l’acheteur.
1.4 L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.

2.  LES PRODUITS EN VENTE

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment de la consultation du site par l’acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des produits/services en temps réel sur le site, mais ne pourrait être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande. En cas d’indisponibilité de l’un des produits commandés, l’acheteur en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.


3.  PRIX DE VENTE DES PRODUITS AFFICHES

      3.1 Le prix de chaque produit est affiché sur le site en euros et TTC (Toutes taxes comprises). Ce prix est valable dans les pays pour lesquels la livraison est possible, et n’inclut pas les frais de livraison, également à charge de l’acheteur, ni la déduction de toute remise ou bon d’achat accordé à l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix d’achat en vigueur au moment de la commande.

       3.2 Lors de la commande, l’acheteur s’engage à payer, outre le prix d’achat des produits commandés, les frais de livraison (ci-après les « frais »). Ces frais varient en fonction du type et de la quantité de produits commandés, et du mode de livraison choisi, et s’entendent TVA comprise. L’acheteur peut consulter le montant de ces frais sur le site en consultant son « Panier »,  où s’affiche un calcul du montant total correspondant au prix d’achat des produits/services et aux frais selon l’adresse renseignée. Le vendeur se réserve le droit de modifier le montant des frais à tout moment, mais les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Ces frais restent dus et ne seront pas remboursés si l’acheteur retourne la totalité ou une partie de la commande en vertu de son droit de rétractation.
3.3 Les produits sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site autorise la livraison. Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l’acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu au paiement de dommages au profit de l’acheteur.
 
4 MODALITÉS DE COMMANDE

4.1 Pour effectuer une commande, l’acheteur doit remplir les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom et adresse de livraison. Ce faisant, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû. Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées.

4.2 Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet kotchandthegang.com

4.3 Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique de l’acheteur ou de non réception du message électronique de confirmation de commande. La vente sera considérée comme définitive sauf si le vendeur annule la commande notamment pour indisponibilité des produits. L’ acheteur pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

5. LE PAIEMENT

 

 5.1 Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue par  carte de crédit/débit de type Visa ou via Paypal.

 5.2 Les produits commandés demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix d’achat et des frais indiqués lors de la commande.

5.3 L’acheteur assure qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement utilisé pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts inhérents à la commande sur le site kotchandthegang.com. Le vendeur ne pourra être tenu responsable pour tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

6.  LIVRAISONS

 

6.1 La livraison est effectuée par le vendeur en Europe et à l’international. Les taxes quelconques, douane et frais à l’import sont à charge de l’acheteur.Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors des zones géographiques définis ne pourront être pris en compte.

6.2 La commande est livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur.

6.3 Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable des retards d’acheminement. 

6.4 Si l’acheteur a désigné le livreur, le transfert des risques à l’acheteur se fait au moment où les produits commandés sont mis à la disposition du livreur. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le livreur.

6.5 Il appartient à l’acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de formuler toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. S’il y a quelconques réclamations suite à la réception de la commande, il est de rigueur d’envoyer un mail via le formulaire de contact, sujet “Réclamation de livraison”, photos à l’appui, dans les 48h après réception de la commande.

6.6 Le vendeur peut suspendre la livraison de toute nouvelle commande en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

7.  DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR

 

7.1 Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier, à compter de la date de réception de sa commande, pour pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.Dans ce délai, l’acheteur doit notifier au vendeur son intention de faire usage de son droit de rétractation, de la façon suivante :

·       Envoyer un mail via le formulaire de contact

·       Notifier nom et prénom de l’acheteur

·       Donner une description détaillée du ou des articles concerné(s), avec référence au numéro et à la date de la facture délivrée.

Et, les produits doivent être impérativement retournés à l’adresse postale suivante : 

KOTCHANDTHEGANG

53 rue du Faubourg Bonnefoy

31500 Toulouse

FRANCE

et l’acheteur devra conserver la preuve d’expédition.
7.2 Tous frais et risques liés à l’expédition du retour des articles sont à la charge de l’acheteur.

7.3 En cas d’utilisation de son droit de rétractation par l’acheteur et du renvoi des produits au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter selon les modalités convenues aux paragraphes précédents, le vendeur s’engage à rembourser la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. 

7.4 En cas de remboursement des produits retournés, le vendeur créditera la carte de crédit utilisée pour le paiement des dits produits d’un montant équivalent au prix d’achat de ceux-ci, diminué du montant des bons d’achat ou remises intervenus lors de la commande. Le remboursement de l’acheteur s’effectuera selon les modalités convenues avec l’organisme bancaire émetteur de la carte.

7.5 L’acheteur ne pourra faire usage de son droit de rétractation si les produits livrés ont fait l’objet d’un usage, ont été endommagés, comportent des pièces manquantes, ou dont les étiquettes ont été retirées.

7.6 Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notice d’emploi, etc. A défaut, ils ne pourront être repris ou échangés.

7.8 Les produits renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour par le vendeur sont tenus à la disposition de l’acheteur chez le vendeur. L’acheteur reste tenu d’en payer le prix. En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

7.9 Le vendeur mentionne sur le site les conditions, le délai et les modalités du droit de rétractation.

8.  PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE À L’ÉGARD DES DONNÉES PERSONNELLES DES ACHETEURS

 

8.1 Le vendeur collecte des données à caractère personnel concernant les acheteurs, lesquelles lui sont communiquées sur le site ou par e-mail. Il s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes, dans le but de renforcer et de personnaliser la communication, notamment par des lettres/e-mails d’information, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des acheteurs, ou pour le suivi de la solvabilité.

8.2 Le vendeur ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant les acheteurs. En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, le vendeur s’engage au préalable à informer l’acheteur et de lui permettre d’exercer son droit d’opposition. Le vendeur peut également fournir des statistiques relatives à ses acheteurs, à ses ventes, à la structure des échanges et aux informations sur le site à des tiers, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Le présent article ne pourra toutefois empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

8.3. Le vendeur ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire afin d’atteindre les finalités spécifiques en vue desquelles le traitement est effectué. Pour déterminer la durée appropriée, il est tenu compte de la quantité, de la nature et la sensibilité des données personnelles, les finalités pour lesquelles elles sont traitées et la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens. Il est également tenu compte de la nécessité de se conformer à ses obligations légales et règlementaires. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles font l’objet d’une destruction.

8.4. Pour autant que les conditions légales soient remplies, l’acheteur a le droit :de demander des informations afin de savoir si le vendeur possède des informations personnelles et, le cas échéant, quelles sont ces informations et à quelles fins elles sont traitées ; d’accéder à ses données à caractère personnel et, le cas échéant, de les rectifier ; d’obtenir l’effacement de ces données ou la limitation de leur traitement, ce qui permet ; d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données. L’acheteur peut exercer les droits mentionnés ci-dessus au moyen d’une demande datée et signée et accompagnée, pour des raisons de sécurité, d’une copie de sa carte d’identité. La demande peut être adressée au vendeur par voie postale à l’adresse EI Manon Donnez, 73 grande rue Saint-Michel Toulouse et par email à l’adresse contact@kotchandthegang.com. Si la demande est manifestement infondée, l’accès peut être refusé et des frais raisonnables peuvent être facturés.
 

9. RESPONSABILITÉ

 

Le vendeur ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site, de la commande, à la livraison ou à des services postérieurs. La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur aux termes des CGV ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité.

 

10.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site, y compris la technologie sous-jacente, sont éventuellement protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou un autre droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site wwwkotchandhegang.com est strictement interdite.
  

11. CONTACT AVEC LE VENDEUR

L’acheteur a la possibilité de rentrer en contact avec le vendeur au moyen du formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contact » .

12. NULLITÉ ET INTEGRALITE

Si une ou plusieurs stipulations des CGV seraient non-valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. PREUVE

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.  En vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information relative à la signature électronique.Les parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple : e- mail, backups, etc).

14. MODIFICATIONS

Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV et communiquera la nouvelle version à l’acheteur via le site.

15. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

A défaut de règlement à l’amiable,tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.